Question 1
Lesquelles ont un statut dérogatoire
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Paris![]()
Lille![]()
Bordeaux![]()
Marseille![]()
Lyon
Question 2
Que dit la loi defferre
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Elle a été promulguée en 1984![]()
Elle a été promulguée en 1982![]()
Conseillers municipaux élus dans chaque arrondissement. Nb de sièges selon popu.
Question 3
Les conseils d'arrondissement ou de secteur
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Liste contient autant de noms que de siège![]()
élisent leurs propres maires
Question 4
La réforme du statut de Paris
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Loi de novembre 2017![]()
Loi de février 2017![]()
Fusion entre commune et département![]()
Fusion des quatre arrondissements centraux (donc 17 maires au lieu de 21)
Question 5
Collectivité de corse
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Arsenal constitutionnel donné en 1994![]()
Pas de fonction constitutionnelle propre![]()
Loi de 2015 qui supprime les conseils départementaux![]()
7 membres au conseil exécutif (définit l'ordre du jour)![]()
Responsable devant l'Assemblée selon motion de censure
Question 6
Les collectivités d'Outre mer régies par art73
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Martinique Guyane (fusion conseil départemental et régional en 2011) => région monodépartementale![]()
Polynésie française![]()
Guadeloupe Réunion Mayotte (peut adapter les règles fr en tenant compte de la particularité du territoire)![]()
St Barthélémy St Martin St Pierre et Miquelon
Question 7
Les collectivités territoriales régies par l'art74
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Martinique Guyane (Fusion de leur conseil départemental et de leur conseil régional depuis 2011)![]()
Polynésie française St-Pierre-et-Miquelon, St Barthélémy et St Martin![]()
Wallis-et-Futuna, persistance de rois![]()
Compétences et appli de la loi fixés par une loi organique dédiée![]()
Guadeloupe, Réunion et Mayotte
Question 8
La Nouvelle Calédonie
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Référendum d'autodétermination en 1998![]()
Révision de lart 88![]()
Référendum de 2021 93% de non dont seulement 44% de participation
Question 9
Loi organique art77
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Compétences de l'Etat transférées![]()
Non contrôle du Conseil constit sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de la Nouvelle Calédonie![]()
Conditions délais et corps électoral
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