Question 1
La déconcentration
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Phénomène par lequel l’Etat central confie aux échelons territoriaux de l’administration de l’Etat les moyens et la capacité d’initiative permettant de mettre en œuvre les politiques publiques nationales![]()
1995 loi sur l’administration territoriale de la République![]()
1992 1ere charte de déconcentration 2eme en 2015
Question 2
Les niveaux de déconcentration
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Communal, régional, départemental![]()
Régional, national, international![]()
Le niveau départemental met en œuvre les pol nationales et europ![]()
Les arrondissements = sous préfectures
Question 3
Le niveau interrégional
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Prend en compte la direction de l'aviation civile![]()
Prend en compte les routes (360 000 km de routes)![]()
Prend en compte des circonscriptions militaires (armée de terre= 6; marine = 4 ; armée de l'air = 1![]()
Prend en compte les zone de défense
Question 4
Les autres niveaux
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Les académies sont au nombre de 30 mission = éducation national + ensei sup![]()
2016 création des académies de régions![]()
Les communes
Question 5
Les préfets
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Institution chiraquienne![]()
Poste à jonction entre pol et admin![]()
2021 permet de rendre la fonction à un poste et non un grade![]()
Ils peuvent quitter leur département sans l'autorisation du ministre de l'Intérieur![]()
Il ne peuvent pas avoir d'opinion politique déclaré, n'ont pas le droit de grève ni syndical
Question 6
Les collaborateurs des préfet dans les préfectures
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Le secrétaire général de préfecture dispose d'une délégation de signature![]()
Le directeur du cabinet en charge de l'emploi du temps du préfet![]()
Préfet pour les zone de défense![]()
Préfet délégués pour l'égalité homme femme
Question 7
Les collaborateurs du préfet hors des préfectures
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Les sous-préfets![]()
Collège des chefs de service mène des actions transversales![]()
Les sous sous-préfets
Question 8
Les fonctions des préfets de département fixé par décret 2004
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Symbole de l'Etat![]()
Représente le Pdt![]()
Direction de tous les services déconcentrés (nomination chefs de services, courrier officiel, patrimoine, dépense)![]()
La seule exception de direction c'est l'action éducatrice qui est sous autorité du recteur![]()
Respect des lois (déféré préfectoral)![]()
Aucune autorité sur la police admin
Question 9
Fonction des préfets de région
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Symbole Etat![]()
Représente le gouv![]()
Ne dirige pas les services déconcentrés![]()
Respect des lois![]()
Pas autorité sur la police et étrangers en situation irrégulière![]()
Préfets de département plus autonome à cause des préfet de régions
Question 10
Les niveaux d'implantation territoriale des services déconcentrés spécialisés
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Tous les services centraux de l’Etat disposent de relais territoriaux![]()
Certaines administrations ne sont représentée qu'à un niveau![]()
Phénomènes de direction interministérielles![]()
Volonté d'augmenter les effectifs
Question 11
La structure des admin déconcentrées spécialisées
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Restructuration pour + efficacité![]()
Transfert de compétence aux collectivités territoriales
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